4FS CONGRÈS & SPARK YARD — Metz, 4 et 5 juin 2027 · Version 1.0 (projet) du 12 novembre 2026 — document de travail à faire valider avant mise en ligne.
Le présent site est édité par 4FOOT SOLUTION [forme juridique, capital], dont le siège social est situé [adresse], immatriculée sous le n° [SIRET] (ci-après « l'Organisateur »). Il a pour objet la présentation du 4FS CONGRÈS et de l'épreuve SPARK YARD (ci-après « l'Événement ») et la gestion des inscriptions.
Le site est accessible gratuitement. L'Organisateur s'efforce d'en assurer la disponibilité sans y être tenu : l'accès peut être suspendu pour maintenance ou pour tout motif technique, sans droit à indemnité.
Les marques, logos, visuels, textes et la dénomination « SPARK YARD », création originale de l'Organisateur et des sociétés du groupe 4FS, sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite, y compris le format de course décrit sur le site.
Le site n'utilise que les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et au paiement sécurisé (Stripe). Aucun cookie publicitaire n'est déposé.
L'inscription donne accès : (a) au congrès du vendredi 4 juin 2027 au Centre des congrès Robert Schuman, 100 rue aux Arènes, 57000 Metz, ateliers, buffet du midi et apéritif de clôture inclus ; (b) à l'épreuve sportive SPARK YARD du samedi 5 juin 2027 sur les hauteurs de Metz, dont la participation est facultative. Le nombre de places est limité à 150 pour le congrès et à 100 dossards pour l'épreuve.
L'inscription s'effectue en ligne. Sont obligatoires : nom, prénom, profession, adresse e-mail, téléphone et adresse postale. La profession déclarée détermine l'équipe SPARK YARD (pédicures-podologues : TEAM 4FS LAB ; autres professions : TEAM 4FS PHYSIO) et doit être exacte. L'inscription est nominative.
Le prix est de 290 € TTC par participant, tout compris. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'inscription est ferme à réception du paiement intégral ; un e-mail de confirmation est adressé au participant.
Une facture est émise par 4FOOT SOLUTION et adressée automatiquement par e-mail dès validation du paiement.
Jusqu'au 4 mars 2027 inclus (3 mois avant l'Événement) : toute annulation notifiée par écrit à l'adresse de contact donne lieu à un remboursement intégral.
À compter du 5 mars 2027 : l'inscription n'est plus remboursable, quel qu'en soit le motif, hors cas de force majeure dûment justifié laissé à l'appréciation de l'Organisateur.
Cession de place : jusqu'à 14 jours avant l'Événement, le participant peut céder son inscription à un tiers en informant l'Organisateur par écrit (nom, profession et coordonnées du cessionnaire — la profession du cessionnaire détermine sa team).
L'inscription est proposée à des professionnels dans le cadre de leur activité. Pour les participants ayant la qualité de consommateur, le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation (activité de loisirs devant être fournie à une date déterminée).
Le programme, les horaires et les intervenants sont susceptibles d'ajustements et n'ont pas de caractère contractuel. En cas de report de l'Événement, les inscriptions sont transférées de plein droit à la nouvelle date ou remboursées sur demande. En cas d'annulation, les sommes versées sont intégralement remboursées, à l'exclusion de tout autre dédommagement (notamment frais de transport et d'hébergement).
L'Organisateur est titulaire d'une assurance responsabilité civile organisateur. La participation à l'épreuve sportive se fait sous la responsabilité de chaque concurrent, invité à vérifier qu'il bénéficie d'une garantie individuelle accident. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'effets personnels.
Des photographies et captations vidéo sont réalisées pendant l'Événement à des fins de communication de l'Organisateur et des sociétés du groupe 4FS. Tout participant peut s'y opposer par simple e-mail à l'adresse de contact, avant ou après l'Événement.
Les données collectées (identité, profession, coordonnées, données de facturation, participation à l'épreuve et team) sont traitées par 4FOOT SOLUTION, responsable de traitement, pour la gestion des inscriptions, la facturation, la composition des équipes, la sécurité de l'épreuve et l'information des participants. Destinataires : les services habilités de l'Organisateur, Stripe (paiement) et le prestataire d'envoi d'e-mails. Durées : 3 ans après l'Événement pour les données de contact, 10 ans pour les pièces comptables. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, à exercer à l'adresse de contact ; réclamation possible auprès de la CNIL.
L'acceptation des présentes conditions lors de l'inscription est enregistrée dans un journal horodaté comportant l'identifiant du participant, la date et l'heure, la version des conditions acceptées et son empreinte numérique. Ce journal fait foi entre les parties, les systèmes d'enregistrement de l'Organisateur étant réputés fiables.
Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris décision administrative, intempéries majeures ou indisponibilité du site de l'épreuve.
Les présentes sont soumises au droit français. Réclamations à l'adresse de contact. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur à désigner]. À défaut de résolution amiable, compétence des tribunaux du ressort de Metz, sous réserve des règles protectrices des consommateurs.